Permis de démolir n° 02435417R0006 à La Roche-Chalais, Place Emile Cheylud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PD n° 02435417R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2017 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435417R0006 porte sur un bâtiment situé Place Emile Cheylud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435417R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |