Permis de démolir n° 02434015C0003 à Prigonrieux, Petit Saussignac Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 02434015C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02434015C0003 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un bâtiment situé Petit Saussignac Ouest.
Le terrain support du projet couvre 9 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD382. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Prigonrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Prigonrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02434015C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |