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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432313R0001

Permis de démolir n° 02432313R0001 à Petit-Bersac, Nougerol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 22 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432313R0001, déposé en mairie de Petit-Bersac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PD n° 02432313R0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432313R0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Petit-Bersac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Nougerol. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Localisation du projet à Petit-Bersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bersac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24323
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131706973
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432313R0001
Code commune INSEE	24323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Nougerol à Petit-Bersac (24600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 22 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432313R0001, déposé en mairie de Petit-Bersac.

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