Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432217Z0013

Permis de démolir n° 02432217Z0013 à Périgueux, 140 Rte D Angouleme

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PD n° 02432217Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432217Z0013, délivré le 9 octobre 2017 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 140 Rte D Angouleme.

Le terrain concerné couvre 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432217Z0013
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rte D Angouleme à Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432217Z0013, déposé en mairie de Périgueux.

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