Permis de démolir n° 0243221600008 à Périgueux, 87 Rue Charnay Frachet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PD n° 0243221600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0243221600008 a été délivré le 20 avril 2016, pour un bâtiment situé 87 Rue Charnay Frachet.
Le terrain support du projet couvre 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0243221600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |