Permis de démolir n° 02432213Z0003 à Périgueux, 82 Rue Biron
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 02432213Z0003
Demandeur
OGEC ECOLE SACRE-COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432213Z0003, délivré le 18 juin 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 82 Rue Biron. Le projet est porté par OGEC ECOLE SACRE-COEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SACRE-COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330394396
- SIRET
- 33039439600015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432213Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |