Permis de construire Locaux N° 02432222D0006

Permis de construire à Périgueux pour 72 m² de locaux - 82 Rue Biron

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 02432222D0006

Demandeur

CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02432222D0006, délivré le 14 avril 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 82 Rue Biron, Périgueux (24000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM170.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 289 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 920 m²
Total 848 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 848 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779824994
SIRET
77982499400015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432222D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Biron, Périgueux (24000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGAT SOEURS DE ST JOSEPH DE LYON et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432222D0006, instruit par la commune de Périgueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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