Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432212Z0008

Permis de démolir n° 02432212Z0008 à Périgueux, 1B Rue Lavoisier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 02432212Z0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1B Rue Lavoisier, le permis de démolir n° 02432212Z0008 a été délivré le 28 janvier 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO203. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272400029
SIRET
27240002900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1926
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432212Z0008
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1B Rue Lavoisier à Périgueux (24000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX et autorisé le 28 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432212Z0008, déposé en mairie de Périgueux.

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