Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432213Z0007

Permis de démolir n° 02432213Z0007 à Périgueux, 41 Rue De Vesone

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PD n° 02432213Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432213Z0007 a été délivré le 18 décembre 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Rue De Vesone.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE252. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432213Z0007
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Vesone à Périgueux (24000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432213Z0007, déposé en mairie de Périgueux.

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