Permis de démolir n° 02432214Z0003 à Périgueux, 34 Imp Louis Braille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PD n° 02432214Z0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432214Z0003 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un bâtiment situé 34 Imp Louis Braille. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272400029
- SIRET
- 27240002900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1926
- Localisation
- PERIGUEUX (24054)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |