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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02431620R0001

Permis de démolir n° 02431620R0001 à Parcoul-Chenaud, Rue De La Passe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD et autorisé le 20 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431620R0001, déposé en mairie de Parcoul-Chenaud.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PD n° 02431620R0001

Demandeur

COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Passe, le permis de démolir n° 02431620R0001 a été délivré le 20 juin 2020 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Parcoul-Chenaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/06/2020

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA31 AA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059046
SIRET: 20005904600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PARCOUL-CHENAUD (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02431620R0001
Code commune INSEE	24316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Passe à Parcoul-Chenaud (24410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD et autorisé le 20 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431620R0001, déposé en mairie de Parcoul-Chenaud.

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