Permis de démolir n° 02431618R0001 à Parcoul-Chenaud, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 02431618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02431618R0001 a été délivré le 13 août 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Parcoul-Chenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCOUL-CHENAUD (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |