Permis de démolir n° 02431616R0001 à Parcoul-Chenaud, La Fosse Du Ble
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 02431616R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02431616R0001, délivré le 27 mars 2017 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Fosse Du Ble.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Parcoul-Chenaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBON-BLANC (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |