Permis de démolir n° 02431613R0002 à Parcoul-Chenaud, 34 Rue D Aquitaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 02431613R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02431613R0002 a été délivré le 31 janvier 2014 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Rue D Aquitaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Parcoul-Chenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCOUL (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431613R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |