Permis de démolir n° 02431122V0001 à Nontron, Faubourg Salomon Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 02431122V0001
Demandeur
SARL TANDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02431122V0001 porte sur un bâtiment situé Faubourg Salomon Sud. Le projet est porté par SARL TANDIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TANDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441547163
- SIRET
- 44154716300010
- Code APE (NAF)
- 43.13Z - Forages et sondages
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |