Permis de démolir n° 02431124V0002 à Nontron, 529 Route De Piegut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 02431124V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02431124V0002, délivré le 19 novembre 2024 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 529 Route De Piegut.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Nontron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431124V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |