Permis de démolir n° 02431116V0001 à Nontron, Le Chatenet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 02431116V0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02431116V0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un bâtiment situé Le Chatenet. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM420, BM445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEX CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |