Permis de démolir n° 02431118V0001 à Nontron, Masvicomteaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 02431118V0001
Demandeur
LE CHEVREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02431118V0001, délivré le 16 juillet 2018 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Masvicomteaux. Le dossier a été déposé par LE CHEVREFEUILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE169, BE170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Nontron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHEVREFEUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350494613
- SIRET
- 35049461300010
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST MARTIAL DE VALETTE (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |