Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429418R0001

Permis de démolir n° 02429418R0001 à Montpon-Ménestérol, 8 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 02429418R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02429418R0001 a été délivré le 16 avril 2018 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Avenue Georges Pompidou.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMI (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02429418R0001
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Georges Pompidou à Montpon-Ménestérol (24700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429418R0001, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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