Permis de construire n° 02429415R0015 à Montpon-Ménestérol pour 404 m² de locaux, 6 Rue Georges Pompidou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 août 2015
Dossier PC n° 02429415R0015
Demandeur
SCI MAXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429415R0015 porte sur un projet situé 6 Rue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par SCI MAXIME.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI204, AI421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAXIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811762863
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPON-MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429415R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |