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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429423D0002

Permis de démolir n° 02429423D0002 à Montpon-Ménestérol, Vauclaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et autorisée le 18 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429423D0002, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2023

Dossier PD n° 02429423D0002

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Vauclaire, le permis de démolir n° 02429423D0002 a été délivré le 18 mars 2023 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L380. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2023

Surface du terrain

10 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2023

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauclaire

Territoires administratifs

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262405939
SIRET: 26240593900014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1950
Localisation: MONTPON-MENESTEROL (24700)

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

PD n°02429423D0001 Autorisé

Vauclaire

18 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02429423D0002
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vauclaire à Montpon-Ménestérol (24700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et autorisée le 18 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429423D0002, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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16 avr. 2018 730 m² foncier

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77 Rue De La Chartreuse

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07 juin 2018 1 783 m² foncier

PD n°02429423D0001 Autorisé

Vauclaire

Montpon-Ménestérol (24700)

18 mars 2023 2 899 m² foncier CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

PD n°02429423D0003 Autorisé

1164 Pl Des 3 Freres Laplagne

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24 avr. 2023 1 515 m² foncier

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