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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429423D0002

Permis de démolir à Montpon-Ménestérol - Vauclaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et autorisé le 18 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429423D0002, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2023

Dossier PD n° 02429423D0002

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02429423D0002, délivré le 18 mars 2023 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Vauclaire, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE. Le terrain concerné couvre 10 940 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont L380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2023

Surface du terrain

10 940 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2023

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauclaire

Territoire administratif

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 940 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262405939
SIRET: 26240593900014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONTPON-MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02429423D0002
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vauclaire, Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE et autorisé le 18 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429423D0002, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.