Permis de démolir n° 02429115M0001 à Montignac-Lascaux, 439 Rue Du Barry
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 02429115M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 439 Rue Du Barry, le permis de démolir n° 02429115M0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC-LASCAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402911
- SIRET
- 21240291100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |