Permis de démolir n° 02429113M0004 à Montignac-Lascaux, Ch De St Pierre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 02429113M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02429113M0004 a été délivré le 13 décembre 2013 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ch De St Pierre.
La parcelle concernée s'étend sur 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Montignac-Lascaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429113M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |