Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429114M0002

Permis de démolir n° 02429114M0002 à Montignac-Lascaux, 24 Av Du Chambon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 02429114M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Av Du Chambon, le permis de démolir n° 02429114M0002 a été délivré le 18 avril 2014 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Montignac-Lascaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 709 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02429114M0002
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Av Du Chambon à Montignac-Lascaux (24290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429114M0002, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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