Permis de démolir n° 02429115M0003 à Montignac-Lascaux, Vergnas Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 02429115M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Vergnas Sud, le permis de démolir n° 02429115M0003 a été délivré le 22 octobre 2015 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429115M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |