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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426018C0001

Permis de démolir n° 02426018C0001 à Mauzac-et-Grand-Castang, 84 A Pech Brut

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426018C0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 02426018C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426018C0001 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un bâtiment situé 84 A Pech Brut.

Le terrain support du projet couvre 2 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1230. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mauzac-et-Grand-Castang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24150 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZAC ET GRAND CASTANG (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426018C0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 A Pech Brut à Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426018C0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

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