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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426015C0001

Permis de démolir n° 02426015C0001 à Mauzac-et-Grand-Castang, Centre De Detention

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX et autorisée le 21 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426015C0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 02426015C0001

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2015 à Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426015C0001 porte sur un bâtiment situé Centre De Detention. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mauzac-et-Grand-Castang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24150 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173301201
SIRET: 17330120100211
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BORDEAUX (33062)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426015C0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre De Detention à Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX et autorisée le 21 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426015C0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

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