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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426012S0001

Permis de démolir n° 02426012S0001 à Mauzac-et-Grand-Castang, La Mouthe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426012S0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PD n° 02426012S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426012S0001 porte sur un bâtiment situé La Mouthe.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA22, OA481. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mauzac-et-Grand-Castang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA22 OA481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouthe

Territoires administratifs

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24150 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426012S0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mouthe à Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426012S0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

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