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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426013M0001

Permis de démolir n° 02426013M0001 à Mauzac-et-Grand-Castang, Ld La Loulie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LOULIE et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426013M0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 02426013M0001

Demandeur

SCI DE LA LOULIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426013M0001 porte sur un bâtiment situé Ld La Loulie. Le dossier a été déposé par SCI DE LA LOULIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mauzac-et-Grand-Castang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24260 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LOULIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418283370
SIRET: 41828337000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUZENS-ET-MIREMONT (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426013M0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Loulie à Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LOULIE et autorisé le 4 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426013M0001, déposé en mairie de Mauzac-et-Grand-Castang.

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