Retour aux autorisations de Mauzac-et-Grand-Castang

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426013M0001

Permis de démolir à Mauzac-et-Grand-Castang - Ld La Loulie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LOULIE et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426013M0001, instruit par la commune de Mauzac-et-Grand-Castang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 02426013M0001

Demandeur

SCI DE LA LOULIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02426013M0001, délivré le 4 avril 2013 à Mauzac-et-Grand-Castang (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld La Loulie, Mauzac-et-Grand-Castang (24150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA LOULIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Localisation du projet à Mauzac-et-Grand-Castang

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzac-et-Grand-Castang Code postal 24260 Identifiant INSEE 24260
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LOULIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418283370
SIRET: 41828337000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUZENS-ET-MIREMONT (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426013M0001
Code commune INSEE	24260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Loulie, Mauzac-et-Grand-Castang (24150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LOULIE et autorisé le 4 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426013M0001, instruit par la commune de Mauzac-et-Grand-Castang.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.