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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425622D0001

Permis de démolir à Marsac-sur-l'Isle - 10 Rte De Marival

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425622D0001, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 02425622D0001

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02425622D0001, délivré le 3 juin 2022 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rte De Marival, Marsac-sur-l'Isle (24430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX. Le terrain concerné couvre 2 587 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

2 587 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 587 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040392
SIRET: 20004039200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGUEUX CEDEX (24019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425622D0001
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Marival, Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425622D0001, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.