Permis de démolir n° 02425622D0001 à Marsac-sur-l'Isle, 10 Rte De Marival
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 02425622D0001
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02425622D0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rte De Marival. Le dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX.
Le terrain concerné couvre 2 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX CEDEX (24019)
Autres dossiers de CA LE GRAND PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02425622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |