Permis de démolir n° 02425621D0005 à Marsac-sur-l'Isle, 91 Route De Bordeaux 24430 Marsac Sur L'isle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 02425621D0005
Demandeur
INTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02425621D0005 a été délivré le 28 octobre 2021 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 91 Route De Bordeaux 24430 Marsac Sur L'isle. INTECH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK190, AK191, AK192. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24430 Marsac Sur L'isle
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402596548
- SIRET
- 40259654800022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MARSAC SUR L'ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02425621D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |