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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425622D0004

Permis de démolir n° 02425622D0004 à Marsac-sur-l'Isle, 4 Impasse Des Courtes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425622D0004, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 02425622D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02425622D0004 a été délivré le 11 octobre 2022 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Courtes.

Le terrain d'assiette couvre 1 599 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425622D0004
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Courtes à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425622D0004, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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10 Rte De Marival

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03 juin 2022 2 587 m² foncier CA LE GRAND PERIGUEUX

PD n°02425622D0002 Annulé

Imp Du Vieux Moulin

Marsac-sur-l'Isle (24430)

06 sept. 2022 16 560 m² foncier COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

PD n°02425622D0003 Autorisé

95 Route De Bordeaux

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05 oct. 2022 81 435 m² foncier COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

PD n°02425622D0006 Autorisé

55 Route De L'eveque

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18 nov. 2022 6 398 m² foncier DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P

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1 Impasse De La Cave La Prunerie

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05 déc. 2022 1 243 m² foncier

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28 Route De Bordeaux

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03 févr. 2023 1 724 m² foncier

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