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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425624D0001

Permis de démolir n° 02425624D0001 à Marsac-sur-l'Isle, 13 Rte De Marival

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARTIAL et autorisée le 7 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425624D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 02425624D0001

Demandeur

SCI MARTIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02425624D0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 13 Rte De Marival. Le projet est porté par SCI MARTIAL.

La parcelle concernée s'étend sur 14 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

14 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504232539
SIRET: 50423253900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: MARSAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425624D0001
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte De Marival à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARTIAL et autorisée le 7 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425624D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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