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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02422523D0002

Permis de démolir n° 02422523D0002 à Lamonzie-Saint-Martin, 12 Rue Des Fauvettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422523D0002, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 02422523D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02422523D0002 a été délivré le 13 février 2024 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Fauvettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2895. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMONZIE ST MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02422523D0002
Code commune INSEE	24225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Fauvettes à Lamonzie-Saint-Martin (24680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422523D0002, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

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PD n°02422519C0001 Terminé

21 Av De Bergerac

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

01 juil. 2019 1 298 m² foncier

PD n°02422519C0002 Autorisé

9 B Che Des Alouettes

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

13 nov. 2019 1 434 m² foncier

PD n°02422519C0003 Autorisé

107 Avenue De Bergerac

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

05 févr. 2020 2 176 m² foncier

PD n°02422523D0001 Autorisé

59 Chemin Du Monge

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

04 août 2023 973 m² foncier

PD n°02422524D0001 Autorisé

22 Bis Route De Mensignac

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

13 févr. 2024 1 205 m² foncier

PD n°0242252500001 Autorisé

38 Route Du Falgueyrat

Lamonzie-Saint-Martin (24680)

01 juil. 2025 4 512 m² foncier

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