Permis de démolir n° 02422315C0001 à Lalinde, Rue Des Allies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 02422315C0001
Demandeur
COMMUNE DE LALINDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Allies, le permis de démolir n° 02422315C0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LALINDE.
Le terrain support du projet couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lalinde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALINDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402234
- SIRET
- 21240223400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LALINDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |