Permis de démolir n° 02422317C0003 à Lalinde, Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 02422317C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02422317C0003 a été délivré le 10 juillet 2017 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Impasse De La Gratusse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Lalinde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034833
- SIRET
- 20003483300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LALINDE (24150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422317C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |