Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02422317C0002

Permis de démolir n° 02422317C0002 à Lalinde, 64 Rue Jean Heynard Sauveboeuf

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 02422317C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422317C0002 a été délivré le 24 mars 2017, pour un bâtiment situé 64 Rue Jean Heynard Sauveboeuf.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauveboeuf

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02422317C0002
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Jean Heynard Sauveboeuf à Lalinde (24150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422317C0002, déposé en mairie de Lalinde.

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