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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02422313S0001

Permis de démolir n° 02422313S0001 à Lalinde, 7 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD et autorisée le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422313S0001, déposé en mairie de Lalinde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 02422313S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02422313S0001, délivré le 23 août 2013 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX373. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034833
SIRET: 20003483300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LALINDE (24150)

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10 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02422313S0001
Code commune INSEE	24223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Verdun à Lalinde (24150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD et autorisée le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422313S0001, déposé en mairie de Lalinde.

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