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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419324D0001

Permis de démolir n° 02419324D0001 à Gageac-et-Rouillac, 331 Rte Guy De Maupassant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419324D0001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PD n° 02419324D0001

Demandeur

COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2024 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02419324D0001 porte sur un bâtiment situé 331 Rte Guy De Maupassant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC.

Le terrain concerné couvre 983 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1383. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gageac-et-Rouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401939
SIRET: 21240193900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

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PD n°0241932500001 Autorisé

2905 Rte Des Vignes

01 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419324D0001
Code commune INSEE	24193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 331 Rte Guy De Maupassant à Gageac-et-Rouillac (24240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC et autorisé le 29 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419324D0001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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