Permis de construire Locaux N° 0241932500008

Permis de construire n° 0241932500008 à Gageac-et-Rouillac pour 42 m² de locaux, 331 Route Guy De Maupassant

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0241932500008

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0241932500008 porte sur un projet situé 331 Route Guy De Maupassant. API DISTRIBUTION SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gageac-et-Rouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741701575
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241932500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Route Guy De Maupassant, à Gageac-et-Rouillac (24240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 février 2026, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241932500008, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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