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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419324D0002

Permis de démolir n° 02419324D0002 à Gageac-et-Rouillac, 553 Chemin Du Planteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS et autorisée le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419324D0002, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 02419324D0002

Demandeur

VIGNOBLES TERBLANCHE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02419324D0002 porte sur un bâtiment situé 553 Chemin Du Planteau. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS.

Le terrain concerné couvre 2 637 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C618, C654. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Gageac-et-Rouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C618 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES TERBLANCHE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907948657
SIRET: 90794865700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: GAGEAC ET ROUILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419324D0002
Code commune INSEE	24193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 553 Chemin Du Planteau à Gageac-et-Rouillac (24240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VIGNOBLES TERBLANCHE SAS et autorisée le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419324D0002, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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