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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0241932500001

Permis de démolir n° 0241932500001 à Gageac-et-Rouillac, 2905 Rte Des Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241932500001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0241932500001

Demandeur

COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0241932500001, délivré le 1 avril 2025 à Gageac-et-Rouillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2905 Rte Des Vignes. La demande émane de COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC.

Le terrain support du projet couvre 2 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B636. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gageac-et-Rouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Gageac-et-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gageac-et-Rouillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24193
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401939
SIRET: 21240193900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAGEAC-ET-ROUILLAC (24240)

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PD n°02419324D0001 Autorisé

331 Rte Guy De Maupassant

29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0241932500001
Code commune INSEE	24193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2905 Rte Des Vignes à Gageac-et-Rouillac (24240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241932500001, déposé en mairie de Gageac-et-Rouillac.

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