Permis de démolir n° 02417018J0001 à Brantôme en Périgord, Tuquet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 02417018J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02417018J0001 a été délivré le 5 février 2019, pour un bâtiment situé Tuquet.
Le terrain support du projet couvre 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24460 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYVIRAT (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02417018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |