Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02406419J0003

Permis de démolir n° 02406419J0003 à Brantôme en Périgord, 27 Av De Perigueux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PD n° 02406419J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406419J0003 porte sur un bâtiment situé 27 Av De Perigueux.

Le terrain support du projet couvre 3 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 029 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02406419J0003
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av De Perigueux à Brantôme en Périgord (24310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406419J0003, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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