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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0241472500001

Permis de démolir à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans - Place Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS et autorisé le 21 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241472500001, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2025

Dossier PD n° 0241472500001

Demandeur

COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0241472500001, délivré le 21 juin 2025 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Des Tilleuls, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS. Le terrain concerné couvre 20 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2025

Surface du terrain

20 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/06/2025

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065316
SIRET: 20006531600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS (ANCIE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0241472500001
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Tilleuls, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS et autorisé le 21 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241472500001, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.