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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0241472500001

Permis de démolir n° 0241472500001 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Place Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS et autorisé le 21 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241472500001, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2025

Dossier PD n° 0241472500001

Demandeur

COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0241472500001 a été délivré le 21 juin 2025, pour un bâtiment situé Place Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A619. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2025

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/06/2025

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065316
SIRET: 20006531600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS (ANCIE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0241472500001
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Tilleuls à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS et autorisé le 21 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241472500001, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

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