Permis de démolir n° 02414717R0001 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Lieu-Dit Lagrange Saint Pantaly D'ans
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PD n° 02414717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02414717R0001 a été délivré le 26 mai 2017 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Lagrange Saint Pantaly D'ans.
La parcelle concernée s'étend sur 1 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pantaly D'ans
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATRES (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |