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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02414724D0002

Permis de démolir n° 02414724D0002 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, 250 Vallon De La Mouthe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414724D0002, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 02414724D0002

Demandeur

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02414724D0002, délivré le 23 septembre 2024 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 250 Vallon De La Mouthe. Le dossier a été déposé par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES.

Le terrain support du projet couvre 1 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 691980361
SIRET: 69198036100014
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS (ANCIE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02414724D0002
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Vallon De La Mouthe à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES et autorisé le 23 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414724D0002, déposé en mairie de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

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