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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02414724D0002

Permis de démolir à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans - 250 Vallon De La Mouthe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414724D0002, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 02414724D0002

Demandeur

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02414724D0002, délivré le 23 septembre 2024 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 250 Vallon De La Mouthe, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES. Le terrain concerné couvre 1 040 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

1 040 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 040 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 691980361
SIRET: 69198036100014
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS (ANCIE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02414724D0002
Code commune INSEE	24147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Vallon De La Mouthe, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414724D0002, instruit par la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.