Permis de démolir n° 02414721D0002 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Lieu-Dit La Forge D Ans
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 02414721D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02414721D0002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Forge D Ans.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS (24640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414721D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |