Permis de démolir Statut : Terminé N° 02414524D0003

Permis de démolir à Creysse - 4 Rue Du Vieux Moulin

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 janvier 2025 · Dossier PD n° 02414524D0003 · Demandeur : BERNARD DUMAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02414524D0003, délivré le 10 janvier 2025 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Vieux Moulin, Creysse (24100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BERNARD DUMAS SA. Le terrain concerné couvre 257 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN59.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/01/2025
Surface du terrain
257 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2025.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
10/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Creysse

Adresse
4 Rue Du Vieux Moulin, Creysse (24100)
Commune
Code postal
24100
Département
Parcelles cadastrales
AN59
Code INSEE
24145

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 257 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERNARD DUMAS SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
622022077
SIRET
62202207700029
Code APE (NAF)
23.14Z
Localisation
CREYSSE (24100)

En savoir plus sur BERNARD DUMAS SA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02414524D0003
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Vieux Moulin, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414524D0003, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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