Permis de démolir n° 02413023D0001 à Condat-sur-Vézère, 3 Rue Du Muguet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mai 2023
Dossier PD n° 02413023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413023D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Muguet.
Le terrain concerné couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vézère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT SUR VEZERE (24570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |